Protection des données personnelles -

Identité du responsable du traitement
B2MVP – MOBISANTÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro et dont le siège social se situe B2MVP – MobiSanté – 6 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse, représentée par Mr Zevaco

Définitions :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site https://www.mobi-sante.fr.

Collecte et finalités du traitement des données
Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :
• remplit un formulaire de saisie d’informations (recrutement, contact)
• contacte la clinique par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique.
• navigue sur le site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Gestion et suivi des relations entre MOBISANTÉ et le client

Formulaire de contact
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur https://www.cliniquebondigoux.fr à l’exception des champs non affichés comme obligatoires, et devra donner explicitement son consentement sur l’utilisation des données qui en résulteront.
A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé. MOBISANTÉ ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage de MOBISANTÉ.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels MOBISANTÉ fait appel dans le cadre de la gestion des contenus du site.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à MOBISANTÉ ou remplir le formulaire en ligne de contact du site accessible à l’adresse http://mobi-sante.fr/index.php/contact/ en choisissant comme sujet « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
MOBISANTÉ dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de MOBISANTÉ.

Durée de conservation des données
MOBISANTÉ conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par MOBISANTÉ. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès
MOBISANTÉ informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter MOBISANTÉ via le formulaire en ligne à l’adresse http://mobi-sante.fr/index.php/contact/ en choisissant comme sujet « Le sort de mes données après mon décès ».

Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
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L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par MOBISANTÉ.
Les différents types de cookies utilisés
• Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
• Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet Explorer
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3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
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Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
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Google Chrome
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Module de gestion des cookies
MOBISANTÉ met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles
MOBISANTÉ met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Recrutement et candidatures
Les informations nominatives recueillies sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 dans le but de procéder à la gestion et au suivi des candidatures via le formulaire de contact de notre Site. Le responsable du traitement est MOBISANTÉ (voir « Identité du responsable du traitement »).
Les données recueillies sont destinées à l’usage de MOBISANTÉ et sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Le candidat peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit d’écrire par courrier à MOBISANTÉ
Il indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Sa demande doit être signée et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.