{"id":315,"date":"2018-10-10T23:51:25","date_gmt":"2018-10-10T21:51:25","guid":{"rendered":"http:\/\/mobi-sante.fr\/?page_id=315"},"modified":"2021-01-26T14:32:12","modified_gmt":"2021-01-26T13:32:12","slug":"protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mobi-sante.fr\/index.php\/protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"
\t\t\t

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

\t\t\t

Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong>
\nB2MVP \u2013 MOBISANT\u00c9, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro et dont le si\u00e8ge social se situe B2MVP \u2013 MobiSant\u00e9 \u2013 6 Rue Jacques Babinet 31100 Toulouse, repr\u00e9sent\u00e9e par Mr Zevaco<\/p>\n

D\u00e9finitions :<\/strong>
\nUtilisateur\u00a0: toute personne physique, poss\u00e9dant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l\u2019un des services propos\u00e9s sur celui-ci.
\nSite\u00a0: il s\u2019agit du site https:\/\/www.mobi-sante.fr.<\/p>\n

Collecte et finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/strong>
\nCe site internet collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant notre site internet, notamment par l\u2019utilisation de cookies conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.
\nCette collecte de donn\u00e9es s\u2019effectue lorsque l\u2019utilisateur :
\n\u2022 remplit un formulaire de saisie d\u2019informations (recrutement, contact)
\n\u2022 contacte la clinique par tout moyen de communication mis \u00e0 sa disposition tel que formulaire de contact, courrier \u00e9lectronique.
\n\u2022 navigue sur le site
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux traitements suivants :
\n\u2022 R\u00e9alisation de statistiques de la mesure d\u2019audience et d\u2019\u00e9tudes marketing
\n\u2022 Gestion et suivi des relations entre MOBISANT\u00c9 et le client<\/p>\n

Formulaire de contact<\/strong>
\nL\u2019Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d\u2019informations sur https:\/\/www.cliniquebondigoux.fr \u00e0 l\u2019exception des champs non affich\u00e9s comme obligatoires, et devra donner explicitement son consentement sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es qui en r\u00e9sulteront.
\nA d\u00e9faut, le formulaire de contact ne sera pas envoy\u00e9. MOBISANT\u00c9 ne donnera pas suite aux demandes de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong>
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de MOBISANT\u00c9.
\nLes donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par des sous-traitants auxquels MOBISANT\u00c9 fait appel dans le cadre de la gestion des contenus du site.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression<\/strong>
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. L\u2019utilisateur peut express\u00e9ment s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.
\nPour cela, il lui suffit d\u2019\u00e9crire un courrier \u00e0 MOBISANT\u00c9 ou remplir le formulaire en ligne\u00a0de contact du site accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0http:\/\/mobi-sante.fr\/index.php\/contact\/ en choisissant comme sujet \u00ab\u00a0Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition au traitement de mes donn\u00e9es\u00a0\u00bb.
\nL\u2019Utilisateur indique ses nom, pr\u00e9nom et adresse postale. Sa demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 portant sa signature. L\u2019Utilisateur peut pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit lui parvenir la r\u00e9ponse.
\nMOBISANT\u00c9 dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de l\u2019Utilisateur pour y r\u00e9pondre. A l\u2019issue de ce d\u00e9lai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative ou absence de r\u00e9ponse de la part de MOBISANT\u00c9.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong>
\nMOBISANT\u00c9 conserve les donn\u00e9es pendant une dur\u00e9e de trois ann\u00e9es \u00e0 compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le d\u00e9lai commence \u00e0 partir soit du dernier appel au service client, ou de l\u2019envoi d\u2019un courriel au service client, ou d\u2019un clic sur un lien hypertexte d\u2019un courriel adress\u00e9 par MOBISANT\u00c9. A l\u2019issue de ce d\u00e9lai les donn\u00e9es du client ou prospect seront anonymis\u00e9es.
\nN\u00e9anmoins, les informations permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, ou conserv\u00e9es au titre du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale peuvent \u00eatre archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

Sort des donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>
\nMOBISANT\u00c9 informe l\u2019Utilisateur qu\u2019il peut d\u00e9finir, de son vivant, des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces directives peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. L\u2019Utilisateur peut modifier ou r\u00e9voquer ses directives \u00e0 tout moment. Pour ce faire, l\u2019Utilisateur peut contacter MOBISANT\u00c9 via le formulaire en ligne \u00e0 l\u2019adresse\u00a0\u00a0http:\/\/mobi-sante.fr\/index.php\/contact\/ en choisissant comme sujet \u00ab Le sort de mes donn\u00e9es apr\u00e8s mon d\u00e9c\u00e8s \u00bb.<\/p>\n

Cookies<\/strong>
\nUn cookie est un petit fichier texte qui est plac\u00e9 ou stock\u00e9 sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet \u00e0 un site de vous reconna\u00eetre, de vous aider \u00e0 naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions s\u00e9curis\u00e9es et se souvient de vos pr\u00e9f\u00e9rences lors de vos prochaines visites.
\nMOBISANT\u00c9 a recours \u00e0 l\u2019utilisation de cookies afin de reconna\u00eetre l\u2019Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.Suppression des cookies
\nL\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver les cookies enregistr\u00e9s sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de s\u00e9lectionner les param\u00e8tres appropri\u00e9s dans son navigateur. Cependant, cette d\u00e9sactivation aura pour cons\u00e9quence d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Site permettant de personnaliser les services propos\u00e9s par MOBISANT\u00c9.
\nLes diff\u00e9rents types de cookies utilis\u00e9s
\n\u2022 Les cookies strictement n\u00e9cessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur d\u00e9sactivation entra\u00eenera des difficult\u00e9s dans l\u2019utilisation du Site et aura pour cons\u00e9quence d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s.
\n\u2022 Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences, vos choix afin de personnaliser votre exp\u00e9rience sur le Site.
\n\u2022 Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la fa\u00e7on dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consult\u00e9es, l\u2019activit\u00e9 des visiteurs) via les outils d\u2019analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent \u00e9galement d\u2019identifier et de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de fonctionnement du Site et de l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n

La gestion des cookies<\/strong>
\nPour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.
\nD\u00e9sactivation des cookies via les principaux navigateurs :<\/p>\n

 <\/p>\n

Internet Explorer<\/em>
\n1) Dans le menu \u00ab Outils \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Options Internet \u00bb<\/em>
\n2) Cliquez ensuite sur l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/em>
\n3) Cliquez sur le bouton \u00ab Avanc\u00e9 \u00bb pour faire apparaitre la fen\u00eatre \u00ab Param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 avanc\u00e9s \u00bb.<\/em>
\n4) Cochez ensuite la case \u00ab Ignorer la gestion automatique des cookies \u00bb, puis s\u00e9lectionnez \u00ab Refuser \u00bb et sauvegardez vos pr\u00e9f\u00e9rences en cliquant sur \u00ab OK \u00bb.<\/em><\/p>\n

Mozilla Firefox<\/em>
\n1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur \u00ab Outils \u00bb, puis \u00ab Options \u00bb<\/em>
\n2) S\u00e9lectionnez l\u2019onglet \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb<\/em>
\n3) Param\u00e9trer le menu \u00ab R\u00e8gles de conservation \u00bb, cliquez sur \u00ab utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique \u00bb<\/em>
\n4) D\u00e9cochez la case \u00ab accepter les cookies tiers \u00bb et sauvegardez vos pr\u00e9f\u00e9rences en cliquant sur \u00ab OK \u00bb.<\/em><\/p>\n

Google Chrome<\/em>
\n1) Dans le menu, cliquez sur \u00ab Param\u00e8tres \u00bb puis sur \u00ab Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s \u00bb<\/em>
\n2) S\u00e9lectionnez l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb puis le menu \u00ab Param\u00e8tres de contenus \u00bb.<\/em>
\n3) Cochez la case \u00ab Bloquer les cookies et donn\u00e9es de sites tiers \u00bb et sauvegardez vos pr\u00e9f\u00e9rences en cliquant sur \u00ab OK \u00bb.<\/em><\/p>\n

Safari<\/em>
\n1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur \u00ab Safari \u00bb, puis \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb<\/em>
\n2) Cliquez sur l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/em>
\n3) D\u00e9cochez la case \u00ab Accepter les cookies \u00bb et sauvegardez vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Module de gestion des cookies<\/strong>
\nMOBISANT\u00c9 met \u00e0 la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s\u2019opposer aux cookies d\u00e9pos\u00e9s sur le Site. L\u2019Utilisateur peut cliquer sur le bouton \u00ab Personnaliser \u00bb pr\u00e9sent dans le bandeau d\u2019information mentionnant les finalit\u00e9s des cookies d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n

Mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises pour assurer la protection des donn\u00e9es personnelles
\nMOBISANT\u00c9 met en \u0153uvre tout moyen technique conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pour maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n

Recrutement et candidatures<\/strong>
\nLes informations nominatives recueillies sont trait\u00e9es informatiquement conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 dans le but de proc\u00e9der \u00e0 la gestion et au suivi des candidatures via le formulaire de contact de notre Site. Le responsable du traitement est MOBISANT\u00c9 (voir \u00ab Identit\u00e9 du responsable du traitement \u00bb).
\nLes donn\u00e9es recueillies sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de MOBISANT\u00c9 et sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter du dernier contact avec le candidat.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les candidats disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles les concernant. Le candidat peut s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de ses coordonn\u00e9es. Il lui suffit d\u2019\u00e9crire par courrier \u00e0 MOBISANT\u00c9
\nIl indiquera ses noms, pr\u00e9noms et adresse postale. Sa demande doit \u00eatre sign\u00e9e et pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit lui parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse lui sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande, cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n<\/div>\n\t\t<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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